Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La CEDH condamne la Bulgarie à payer plus de 1,6 million d'euros à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha

Photo: BGNES

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg a condamné la Bulgarie à payer 1 635 875 euros de dommages et intérêts plus les taxes et impôts éventuels à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha à cause du moratoire imposé en 2009 interdisant à l'ex-premier ministre à gérer des biens immobiliers que l’État lui avait restitués. En 2021 la CEDH avait reconnu que la Bulgarie a violé le droit de propriété et le droit à un procès équitable de Saxe-Cobourg-Gotha et avait donné 6 mois aux deux parties pour trouver un accord d'indemnisation. Cela ne s'était pas produit et l’État doit à présent payer la somme déterminée par la CEDH sous 3 mois.



Version française: Christo Popov



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Hristo Pimpirev

Stage d'entraînement à Ahéloy de l'expédition bulgare en Antarctique...

Du 25 au 27 octobre, les participants à la 33e expédition nationale en Antarctique, sous la direction du professeur Hristo Pimpirev, se réunissent pour un entraînement à Ahéloy au bord de la mer Noire. Les explorateurs doivent partir en décembre,..

Publié le 25/10/24 à 11:36
Svétoslav Tchernev

25 octobre : Journée internationale du nanisme...

Selon les données de l'Association nationale des personnes de petite taille, ils sont au nombre de 450 en Bulgarie, hommes, femmes et enfants. Aux dires de son président Svétoslav Tchernev, l'accessibilité à l'environnement urbain et aux transports reste un..

Publié le 25/10/24 à 10:09

Allée des métiers traditionnels à Dobritch

Une Allée des métiers traditionnels sera ouverte ce 25 octobre de 10h00 à 18h00 à Dobritch, dans le Nord-Est du pays, annonce la Chambre régionale des métiers traditionnels de la région de Dobritch sur Facebook. Il y aura des démonstrations d'articles faits..

Publié le 25/10/24 à 09:00