Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La CEDH condamne la Bulgarie à payer plus de 1,6 million d'euros à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha

Photo: BGNES

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg a condamné la Bulgarie à payer 1 635 875 euros de dommages et intérêts plus les taxes et impôts éventuels à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha à cause du moratoire imposé en 2009 interdisant à l'ex-premier ministre à gérer des biens immobiliers que l’État lui avait restitués. En 2021 la CEDH avait reconnu que la Bulgarie a violé le droit de propriété et le droit à un procès équitable de Saxe-Cobourg-Gotha et avait donné 6 mois aux deux parties pour trouver un accord d'indemnisation. Cela ne s'était pas produit et l’État doit à présent payer la somme déterminée par la CEDH sous 3 mois.



Version française: Christo Popov



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Festival de la bière artisanale à Sofia

20 brasseries bulgares présentent leurs recettes maison pendant le festival "Rue Houblon" du 27 au 29 septembre devant le Palais national de la Culture à Sofia. Les visiteurs pourront y déguster une immense variété de bières artisanales (craft) avec divers..

Publié le 25/09/24 à 08:30

La Bulgarie ne perdra pas les 90 millions d'euros du budget de l'agriculture...

La Commission européenne a validé le transfert des 90 millions d'euros inutilisés lors de la précédente période financière au titre du Programme de développement des zone rurales, vient d'annoncer le ministre de l'Agriculture, Guéorgui Tahov qui participe..

Publié le 24/09/24 à 10:15

#BeActive : Semaine européenne du sport

La Bulgarie participe pour la dixième année à la Semaine européenne du sport #BeActive qui se tiendra du 23 au 30 septembre avec plusieurs manifestations destinées à encourager le sport et l’activité physique et promouvoir l’alimentation saine...

Publié le 23/09/24 à 10:00