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Le CSM en désaccord avec les changements constitutionnels dans la justice...

Boyan Magdalintchev
Photo: BGNES


L'avis du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ est critique sur la majorité des propositions d'amendements à la Constitution. C'est ce qu'a déclaré devant les médias le ministre de la Justice Athanas Slavov, ajoutant qu'il présentera vendredi devant la Commission de Venise le projet soumis à l'Assemblée nationale. "Je défendrai toutefois l'idée maîtresse qui consiste à séparer le CSM en deux structures différentes", a ajouté Slavov.

De son côté, le magistrat Boyan Magdalintchev a déclaré que le CSM a des réserves sur la limitation des pouvoirs du procureur général, ainsi que sur les mandats abrégés des présidents des hautes juridictions et du procureur général. Le CSM est aussi contre sa division en deux entités, les motifs invoqués n'étant pas recevables. "Une Assemblée nationale ordinaire n'est pas en mesure de procéder à des tels changements", a indiqué le magistrat.





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