Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le CSM en désaccord avec les changements constitutionnels dans la justice...

Boyan Magdalintchev
Photo: BGNES


L'avis du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ est critique sur la majorité des propositions d'amendements à la Constitution. C'est ce qu'a déclaré devant les médias le ministre de la Justice Athanas Slavov, ajoutant qu'il présentera vendredi devant la Commission de Venise le projet soumis à l'Assemblée nationale. "Je défendrai toutefois l'idée maîtresse qui consiste à séparer le CSM en deux structures différentes", a ajouté Slavov.

De son côté, le magistrat Boyan Magdalintchev a déclaré que le CSM a des réserves sur la limitation des pouvoirs du procureur général, ainsi que sur les mandats abrégés des présidents des hautes juridictions et du procureur général. Le CSM est aussi contre sa division en deux entités, les motifs invoqués n'étant pas recevables. "Une Assemblée nationale ordinaire n'est pas en mesure de procéder à des tels changements", a indiqué le magistrat.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Conférences, démonstrations et expériences à la faculté de Physique de l'Université de Sofia

La faculté de Physique de l'Université de Sofia "Saint Clément d'Ohrid" ouvre ce 15 novembre ses laboratoires pour une "Journée d'automne" aux enfants et adultes attirés par la recherche scientifique. Les visiteurs pourront voir que la physique nous..

Publié le 15/11/24 à 08:30

Les nouveaux juges constitutionnels ont prêté serment...

Lors d'une cérémonie, trois nouveaux juges constitutionnels ont prêté serment. Il s'agit de Névin Féty, Sacho Pénov et Galina Tonéva-Dachéva, qui viendront remplacer Philippe Dimitrov, Mariana Karagyozova et Tania Raykovska. A la cérémonie ont assisté le..

Publié le 14/11/24 à 11:14

14 novembre : Journée mondiale du diabète...

A l'occasion de la Journée mondiale du diabète, marquée le 14 novembre, de nombreux établissements de santé organisent en Bulgarie des consultations gratuites pour les personnes diabétiques ou à risque. Selon les données de l’Association bulgare..

Publié le 14/11/24 à 10:45