Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Les députés ont réduit le mandat du procureur général

Photo: BTA

Les députés ont adopté des amendements constitutionnels pour une réforme du système judiciaire, qui sera dirigé par un Conseil supérieur judiciaire, avec des membres élus surtout par les milieux professionnels, et un Conseil supérieur des procureurs dont la majorité des membres sera désignée par l'Assemblée nationale. Les députés ont également réduit la durée du mandat du procureur général de 7 à 5 ans sans possibilité de second mandat. Le procureur général sera nommé et démis par décret du président sur proposition du Conseil supérieur des procureurs. Si le chef de l’État ne signe pas de décret sous 7 jours après la proposition, le candidat est considéré comme automatiquement nommé, annonce la reporter de la RNB Silvia Vélikova.

Les amendements à la Constitution doivent être votés en troisième lecture, mais cela se fera en bloc et pas article par article, a déclaré sur la RNB le président de la commission parlements aux questions constitutionnelles Radomir Tcholakov.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Pour la 6e fois, les députés ont échoué à élire leur président

Les députés bulgares ont prouvé en pratique l’adage selon lequel on ne peut pas répéter la même action et s'attendre à un résultat différent. Réunis en séance plénière, ils ont réessayé pour la sixième fois d’élire leur président et ont échoué.  Les..

Publié le 27/11/24 à 15:24

La Bulgarie est au carrefour entre l'Est et l'Ouest...

A l'inauguration d'un business forum à Ho Chi Minh City, le président Roumen Radev a déclaré que la Bulgarie était en mesure de proposer un large éventail de possibilités pour développer une coopération mutuellement avantageuse. A ses dires, le..

Publié le 27/11/24 à 12:59

De moins en moins de chances d'élire un président de l'Assemblée nationale...

Avant de tenter à nouveau d'élire leur président, les parlementaires bulgares semblent de plus en plus sceptiques. 4 sont les candidats potentiels, à savoir Raya Nazarian de GERB-UFD, Natalia Kissélova du PS, Pétar Pétrov de "Renaissance" et..

Modifié le 27/11/24 à 12:16