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Le président saisit la Cour constitutionnelle au sujet de l'élection de nouveaux juges...

Photo: BTA

Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet de l'élection de nouveaux juges constitutionnels, procédure qu'il considère contraire à la Constitution. Dans ses motifs, le chef de l’État rappelle que la Constitution oblige le parlement à respecter les principes de la transparence qui garantissent l'indépendance des magistrats. Or, ces principes ont été violés, ce qui remet en question l'intégrité de la Cour constitutionnelle, annonce le service de presse de la présidence. Il s'agit concrètement de l’élection des juges constitutionnels issus du quota du parlement, en l'occurrence Dessislava Atanassova, présidente de longue date du groupe parlementaire de GERB-UFD, ayant participé à l'adoption de centaines de lois, et de l'ancien juge de la Cour suprême de cassation, Borislav Bélazelkov, issu de "Poursuivons le changement-Bulgarie démocratique".

Entre-temps, 14 collèges du Barreau du pays ont eux aussi appelé le parlement à invalider l'élection de Atanassova et Bélazelkov, comme annoncé par "Free Europe". Selon les avocats, les lois ont été respectées tout à fait formellement, les deux candidatures ayant été déposées à la dernière minute, sans aucun débat préalable. Ils tiennent aussi à souligner que Dessislava Atanassova n'a aucune expérience en tant que magistrat, n'ayant été nommée que pour une courte durée comme juriste dans une structure psychiatrique.





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