Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

En 6 mois, les parlementaires ont modifié 43 lois...

Daniel Valtchev
Photo: BTA

Pour la période juillet-décembre 2023, les députés bulgares ont adopté 51 amendements qui modifient 43 lois, 79% de ces lois ayant subi un amendement au moins. C'est un record pour les 12 dernières années, selon l'initiative citoyenne "Baromètre juridique". La Loi sur les contributions indirectes et les entrepôts fiscaux a subi 7 modifications, comme indiqué par le professeur Daniel Valtchev. Le Code des assurances, la loi sur le pouvoir judiciaire, la loi sur la santé publique, la loi sur la sécurité sociale et la loi sur les marchés publics ont été amendés à 5 reprises. Idem pour le Code de procédure fiscale et la loi sur l'imposition corporative. 5 autres textes de loi ont subi 4 modifications.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Une usine d'Intelligence artificielle à Sofia ?

"Nous travaillons en étroite collaboration avec l'INSAIT / l'Institut de sciences informatiques, intelligence artificielle et technologies de pointe/ et l'Université de Sofia et si le projet est approuvé, en 2026, nous pourrions construire une usine..

Publié le 18/02/25 à 11:56

L’aéroport de Sofia portera dorénavant le nom de Vassil Levski

A la veille des commémorations de Vassil Levski, surnommé l’Apôtre de la liberté, figure de proue de la lutte de libération de la Bulgarie de l’oppression ottomane, le président bulgare Roumen Radev a baptisé l’aéroport de Sofia au nom de ce héros..

Publié le 17/02/25 à 17:22

La CE a mis fin à la procédure contre la Bulgarie concernant les plans de gestion des risques d’inondation

La Commission européenne a décidé de mettre fin à la procédure pénale contre la Bulgarie qui n’avait pas comme requis revu et mis à jour les plans de gestion des risques d'inondation et les plans de gestion des bassins hydrographiques. Dans un..

Publié le 17/02/25 à 17:05