Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a rejeté la réforme judiciaire

Photo: BTA

La Cour constitutionnelle a jugé anticonstitutionnels et n’a donc pas validé la plupart des amendements à la Constitution adoptés par l’Assemblée nationale à la fin de 2023. Elle avait été saisie par le président Roumen Radev appuyé par 48 députés.

Les magistrats révoquent toutes les dispositions concernant le pouvoir judiciaire. Néanmoins, les nouvelles règles de nomination d’un premier ministre intérimaire et un gouvernement responsable devant le parlement sont maintenues par six voix pour et six contre. La législature se poursuivra jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau parlement. Les amendements qui autorisent les binationaux à devenir députés ou ministres seront maintenus également. Cette décision a été prise par tous les 12 juges constitutionnels. 




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La présentation du budget 2025 repoussée d'une semaine...

Le projet de loi de finances pour 2025 sera repoussé d'une semaine, la Bulgarie ayant pris l'engagement d'établir un plan structurel fiscal, annonce l'agence BTA. La ministre des Finances, Téménoujka Pétkova a déclaré à l'Assemblée nationale avoir besoin..

Publié le 14/02/25 à 10:32

Président et ministre des Affaires étrangères participent à la Conférence de Munich sur la sécurité...

La Bulgarie sera représentée à la 61e Conférence de Munich sur la sécurité par le président Roumen Radev et le ministre des Affaires étrangères, Georg Guéorguiev. L'ordre du jour du forum qui s'ouvre ce 14 février est largement dominé par la guerre en..

Publié le 14/02/25 à 09:16

La levée des visas pour les États-Unis est une priorité pour le gouvrnement

La cybersécurité et l'inclusion de la Bulgarie au Programme de voyages sans visas aux États-Unis sont deux priorités du gouvernement, directement liées à la Direction de lutte contre la criminalité organisée, a déclaré le ministre de l'Intérieur Daniel..

Publié le 13/02/25 à 16:19