La Cour constitutionnelle a jugé anticonstitutionnels et n’a donc pas validé la plupart des amendements à la Constitution adoptés par l’Assemblée nationale à la fin de 2023. Elle avait été saisie par le président Roumen Radev appuyé par 48 députés.
Les magistrats révoquent toutes les dispositions concernant le pouvoir judiciaire. Néanmoins, les nouvelles règles de nomination d’un premier ministre intérimaire et un gouvernement responsable devant le parlement sont maintenues par six voix pour et six contre. La législature se poursuivra jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau parlement. Les amendements qui autorisent les binationaux à devenir députés ou ministres seront maintenus également. Cette décision a été prise par tous les 12 juges constitutionnels.
PlC-BD a déposé deux recours auprès de la Cour constitutionnelle en rapport avec les législatives anticipées du 27 octobre. Le premier recours, fondé sur des arguments des juristes de l'association BOETZ insiste pour une annulation totale des résultats du..
Le président Roumen Radev a exprimé l'espoir que les parlementaires réussiront à élire rapidement le nouveau président de l'Assemblée nationale, comme annoncé par l'agence BTA. Après la prestation de serment des nouveaux juges constitutionnels, le..
C'est ce 14 novembre à 17H00 qu'expire le dernier délai pour la contestation des législatives anticipées du 27 octobre. A ce jour, deux recours ont été déjà déposés par des parlementaires pour une annulation partielle ou totale du scrutin. Peu avant la..
"La suppression des frontières terrestres pour la Bulgarie et la Roumanie sera actée d'ici quelques semaines". C'est ce qu'a déclaré la commissaire..
"La Roumanie et la Bulgarie ont une chance de rejoindre l'espace Schengen par voie terrestre à compter de janvier 2025". C'est ce qu'a déclaré le..
Une Macédonienne devient secrétaire générale déléguée de l’OTAN Le secrétaire général de l’OTAN Mark Rutte a a nommé Radmila Sekerinska de..