Près d'un mois s’est écoulé depuis les législatives anticipées du 27 octobre. La 51^e législature de l’Assemblée nationale n’a toujours pas commencé ses travaux faute d’accord entre les députés pour l’élection de son président. Le marasme politique est accentué par les doutes émis quant à la sincérité et la transparence de ce scrutin. Deux forces politiques, "Il y a un tel peuple" et PlC-BD ont demandé une annulation partielle des résultats et le parti "Grandeur", qui a raté d’une poignée de voix son entrée au parlement, réclame, lui, une annulation totale. Certains de leurs arguments pour la remise en question des résultats officiels coïncident avec la lettre ouverte aux institutions compétentes envoyée par l’association civique "Union" et rédigée par l’avocate Roumyana Tchénalova. Dans ce document de 30 pages, l’association informe le président de la République, le premier ministre intérimaire et les députés de toute une série d’infractions constatées durant le processus électoral. Radio Bulgarie a contacté Mme Tchénalova pour lui demander lesquelles sont les plus graves.

Les listes électorales sont composées par les autorités municipales par adresse de résidence. Selon les données de la statistique nationale la population de la Bulgarie diminue, avec une mortalité supérieure à la natalité. En 2017 la population de la Bulgarie était de 7,5 millions de personnes dont 15% de mineurs, donc les électeurs étaient un peu plus de 6 millions. En 2024 la population est de 6,5 millions de personnes et les électeurs sont un peu plus de 5 millions. Sauf que, au lieu de diminuer, le nombre de bureaux de vote augmente, car les listes ne sont pas mises à jour et on n’en retire pas les personnes décédées.

L’accroissement du nombre des bureaux de vote entraîne une augmentation de leurs membres.

Cela grève le budget, mais le problème est surtout que vous avez des représentants des partis parlementaires dans chaque bureau de vote, ce qui fait 7 personnes pour environ 200 électeurs. Au lieu de 5 à 6000 bureaux de vote en Bulgarie, il y en a 12 000, ce qui facilite les manipulations lors du dépouillement des bulletins de vote.

Le remplacement de membres de bureaux de vote pendant la campagne électorale, et parfois même le jour du vote, était également une pratique répandue lors de ce dernier scrutin, indique Roumyana Tchénalova, citant l’exemple de Varna où sur 460 bureaux de vote il y a eu des remplacements dans 419.

Remplacer un membre de bureau de vote est admissible en cas de décès, de maladie, de non-comparution le jour du vote, de violation d’une directive ou d’un ordre de la Commission électorale centrale ou locale. Mais remplacer un membre de bureau de vote de par la volonté du parti politique qu’il représente est totalement inadmissible.

Roumyana Tchénalova commente aussi la nécessité de mettre en place une circonscription dédiée aux votes en provenance de l’étranger, afin que les voix des Bulgares expatriés puissent avoir le même poids que celles des Bulgares dans notre pays. Voici comment se font les choses actuellement :

En se fondant sur tous les bulletins de vote valables, qui comprennent les votes de l’étranger, on détermine combien de voix il faut pour franchir la barrière des 4% nécessaires à une entrée au parlement. Ensuite on calcule le nombre de sièges de chaque parti ayant obtenu un résultat supérieur à 4% selon les circonscriptions et comme il n’y pas de circonscription « Voix de l’étranger », ces bulletins sont répartis proportionnellement sur tout le territoire du pays. Si une telle circonscription dédiée aux votes des expatriés existait, ils pourraient proposer des candidatures de députés, y compris des indépendants. Une telle circonscription supprimerait la possibilité de manipulations et de plus, ces voix ne seraient pas ainsi diluées.

En ce qui concerne les décisions attendues de la Cour constitutionnelle sur les recours pour restaurer les pouvoirs du président dans la nomination d’un gouvernement intérimaire et pour une annulation partielle des résultats du scrutin du 27 octobre, Roumyana Tchénalova estime que s’ils le souhaitent, les juges constitutionnels peuvent se prononcer d’ici fin janvier.

Photos: BGNES, RNB, BTA

Version française : Christo Popov