Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

PlC-BD saisit la Cour constitutionnelle au sujet de la procédure d'élection du procureur général...

Photo: BTA
PlC-BD a requis auprès de la Cour constitutionnelle une interprétation d'un texte de la Constitution, prévoyant que le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ puisse procéder à l'élection du procureur général et du président de la Cour administrative suprême.
"Le mandat du CSM a expiré, c'est une institution qui a perdu sa légitimité aux yeux de la société, il est donc impensable qu'elle se charge de cette élection très importante pour le système judiciaire, d'autant plus qu'il manque 5 membres du quota professionnel", a déclaré le député et ancien ministre de la Justice, Athanas Slavov, ajoutant que la coalition PlC-BD déposera dès aujourd'hui un projet de modifications législatives pour stopper les procédures d'élection du procureur général et du président de la Cour administrative suprême.
De son côté, le député Vassil Pandov a conseillé la Cour constitutionnelle d'étudier les pratiques de la Cour européenne des droits de l'homme, selon laquelle toute autorité judiciaire dont le mandat a expiré n'a pas le droit d'élire les dirigeants des différentes instances  judiciaires.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Le président a demandé des mesures contre l'influence politique sur le pouvoir judiciaire

Le président Roumen Radev a pris part à un débat sur le pouvoir judiciaire qui se tient à Sofia. Le forum est organisé par l'Institut bulgare d'initiatives juridiques. Dans son allocution le président a appelé à prendre des mesures contre l'influence..

Publié le 04/02/25 à 14:40

Rossen Jéliazkov participe à la réunion informelle de l'UE sur la défense...

Le premier ministre Rossen Jéliazkov est à Bruxelles où se tient la réunion informelle des leaders de l'UE sur la défense. Les discussions porteront sur les  capacités de défense des 27, la lutte contre les cyberattaques et les attaques hybrides,  le..

Modifié le 03/02/25 à 12:51

Pas de commémorations avec Skopje de Gotsé Deltchev...

Le 153e anniversaire de la naissance de Gotsé Deltchev, le 4 février, ne donnera pas lieu à des commémorations avec la Macédoine du Nord, cette dernière n'ayant pas envoyé d'invitation à la Bulgarie. C'est ce qu'a déclaré le ministre des Affaires..

Publié le 03/02/25 à 09:24