Podcast en français
Audio Player
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

PlC-BD saisit la Cour constitutionnelle au sujet de la procédure d'élection du procureur général...

Photo: BTA
PlC-BD a requis auprès de la Cour constitutionnelle une interprétation d'un texte de la Constitution, prévoyant que le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ puisse procéder à l'élection du procureur général et du président de la Cour administrative suprême.
"Le mandat du CSM a expiré, c'est une institution qui a perdu sa légitimité aux yeux de la société, il est donc impensable qu'elle se charge de cette élection très importante pour le système judiciaire, d'autant plus qu'il manque 5 membres du quota professionnel", a déclaré le député et ancien ministre de la Justice, Athanas Slavov, ajoutant que la coalition PlC-BD déposera dès aujourd'hui un projet de modifications législatives pour stopper les procédures d'élection du procureur général et du président de la Cour administrative suprême.
De son côté, le député Vassil Pandov a conseillé la Cour constitutionnelle d'étudier les pratiques de la Cour européenne des droits de l'homme, selon laquelle toute autorité judiciaire dont le mandat a expiré n'a pas le droit d'élire les dirigeants des différentes instances  judiciaires.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Boyko Borissov: "Pas un seul soldat bulgare n'ira en Ukraine"

Pas un seul soldat bulgare n'ira en Ukraine, a déclaré le leader de GERB Boyko Borissov sur sa page Facebook. Il a indiqué que c'était une décision de GERB et de son groupe parlementaire de juin 2024 et se félicite de voir le président Roumen Radev partager..

Publié le 18/02/25 à 15:30

Le Conseil des ministres n'a pas discuté d'une participation bulgare à des forces de maintien de la paix en Ukraine

Le Conseil des ministres n'a pas discuté l'hypothèse d'une éventuelle participation de la Bulgarie à des forces de maintien de la paix en Ukraine, a déclaré le vice-premier ministre et président du PS Atanas Zafirov. Son commentaire est en réponse à..

Publié le 18/02/25 à 14:21

Le président s'est prononcé contre l'envoi de troupes bulgares en Ukraine...

"En ma qualité de commandant en chef des armées bulgares, je m’oppose catégoriquement à l'envoi par la Bulgarie de troupes en Ukraine". C'est ce qu'a déclaré devant des journalistes le président Roumen Radev qui a assisté à une conférence à..

Publié le 18/02/25 à 13:02