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La visioconférence au procès de justice désormais admissible

Photo: Pixabay

Les députés ont finalement voté les amendements au Code de procédure civile, qui permettent la visioconférence au tribunal. Les protagonistes ou leurs représentants seront présents dans une salle spécialement équipée, sans possibilité de participer directement à la séance à distance, au cas où ils seraient mis en quarantaine. Selon les amendements adoptés, le tribunal pourra recueillir des preuves par visioconférence, mais uniquement à la demande d'une des parties, ainsi qu'entendre un expert lorsqu'il se trouve dans une autre circonscription judiciaire.


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