La Cour constitutionnelle a tranché: le retrait du permis de conduire ou l'immobilisation du véhicule pour cause de PV non réglé est contraire à la Constitution. La procédure avait été initiée par la Défenseure des Droits, Diana Kovatchéva après des contrôles massifs d'automobilistes en direction de la Grèce, annonce BGNES.
Selon le tribunal, dans son désir de contraindre les débiteurs à s'acquitter de leur amende, le législateur a limité l’exercice des droits constitutionnels fondamentaux des citoyens, notamment le droit à la libre circulation et le droit de propriété. "Toute amputation des droits civils est inadmissible dans un Etat de droit", a indiqué la Cour constitutionnelle.
"Nous avons enregistré près de 400 nouveaux cas de coqueluche et l'on peut dire que nous sommes au tout début d'une épidémie nationale de cette maladie respiratoire". C'est ce qu'a annoncé le directeur général de la Santé, Anguel Kountchev..
La commission parlementaire au Tourisme a adopté en première lecture le projet d'amendement de la loi sur les ressortissants étrangers en République de Bulgarie, déposé, le 23 avril, par Manoil Manev et Téménoujka Pétkova du groupe parlementaire de GERB-UFD..
En procédant à des amendements à la loi sur les Bulgares résidant à l'étranger, les parlementaires ont acté la création d'un Conseil de coordination des politiques à l'égard des Bulgares de l'étranger. Il s'agit d'un organisme consultatif permanent auprès..
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Selon le rapport du Département d’État des USA pour 2023, la Bulgarie continue à avoir des problèmes avec le respect des droits humains. Le document évoque..
L'Institut de physique des corps solides auprès de l'Académie bulgare des Sciences marque ce 24 avril par une cérémonie les 50 ans de l'invention d'un laser..