La Cour constitutionnelle a tranché: le retrait du permis de conduire ou l'immobilisation du véhicule pour cause de PV non réglé est contraire à la Constitution. La procédure avait été initiée par la Défenseure des Droits, Diana Kovatchéva après des contrôles massifs d'automobilistes en direction de la Grèce, annonce BGNES.
Selon le tribunal, dans son désir de contraindre les débiteurs à s'acquitter de leur amende, le législateur a limité l’exercice des droits constitutionnels fondamentaux des citoyens, notamment le droit à la libre circulation et le droit de propriété. "Toute amputation des droits civils est inadmissible dans un Etat de droit", a indiqué la Cour constitutionnelle.
L'incendie qui s'est déclaré hier soir dans la décharge publique au village Tsalapitsa, près de Plovdiv, a rendu irrespirable l'air de la deuxième ville bulgare. La présence de particules fines est 7 fois supérieure à la norme, comme annoncé par..
Deux avions suédois remplaceront les Canadair français au-dessus de la montagne de Malachévo pour essayer de maîtriser le feu, comme annoncé par la Direction générale des sapeurs-pompiers citée par l’agence BTA. La situation reste grave. Des..
La situation reste critique dans la région de Blagoevgrad où les incendies font toujours rage. En dépit de la vague de chaleur et du vent qui complique encore plus les choses, aux dires de Kalin Sotyanov, ministre de l’Intérieur, pour le moment, les..
La vice-présidente de la Cour des comptes Goritsa Grantcharova-Kojaréva, chargée par le président Roumen Radev de former un nouveau gouvernement intérimaire..
Ciel dégagé
Éclaircies