La Cour constitutionnelle a tranché: le retrait du permis de conduire ou l'immobilisation du véhicule pour cause de PV non réglé est contraire à la Constitution. La procédure avait été initiée par la Défenseure des Droits, Diana Kovatchéva après des contrôles massifs d'automobilistes en direction de la Grèce, annonce BGNES.
Selon le tribunal, dans son désir de contraindre les débiteurs à s'acquitter de leur amende, le législateur a limité l’exercice des droits constitutionnels fondamentaux des citoyens, notamment le droit à la libre circulation et le droit de propriété. "Toute amputation des droits civils est inadmissible dans un Etat de droit", a indiqué la Cour constitutionnelle.
L'incendie à la frontière bulgaro-grecque continue de se propager. Les flammes ont embrasé des parties du territoire bulgare, mais ont rapidement été maîtrisées, comme annoncé par les autorités. Toutes les équipes sont mobilisées sur place, même si les..
Le premier ministre Dimitar Glavtchev et le ministre de l’Intérieur Kalin Stoyanov ont discuté avec des représentants des autorités frontalières des mesures à adopter pour réduire les embouteillages devant le poste frontière de Koulata à la frontière..
"Les foyers d'incendie à la frontière bulgaro-grecque restent actifs et deux Canadair français se joindront aux efforts des pompiers dans les prochains jours. Ils ont été envoyés au titre du Mécanisme européen de protection civile". C'est ce qu'a indiqué le..
La vice-présidente de la Cour des comptes Goritsa Grantcharova-Kojaréva, chargée par le président Roumen Radev de former un nouveau gouvernement intérimaire..
Ciel dégagé