Webcast en français

Radio nationale bulgare © 2021 Tous droits réservés

Une décision parlementaire jugée inadmissible par la Cour constitutionnelle

Photo: Pixabay


La Cour constitutionnelle a jugé "inadmissible" la décision de la 45e législature de l'Assemblée nationale de décréter un moratoire sur les contrats et nominations faites par le gouvernement de l'ex premier ministre Boyko Borissov. La Cour a été saisie par le parti GERB. Selon les magistrats, il est inadmissible que l'Assemblée nationale suspende l'exercice des pouvoirs du président et du gouvernement, comme prévu par la Constitution. Le moratoire ayant été en vigueur jusqu'à la nomination du gouvernement intérimaire, la Cour constitutionnelle n'a pas qualifié cet acte du parlement d'inconstitutionnel.

Tous les articles

L'autobus macédonien ne roulait pas à grande vitesse au moment de l'accident

Le tronçon de l'autoroute "Strouma" où 45 personnes ont récemment péri dans l'accident d'un autobus macédonien ne dispose pas d'un acte 16 (document certifiant la conformité aux normes légales de la construction d'un site), parce que les procédures..

Publié le 30/11/21 à 17:34

La Bulgarie de nouveau condamnée à la CEDH

Badigeonner les monuments avec de la peinture fait partie de la liberté d'expression et les condamnations d'Assen Guénov et Tsvétélina Sarbinska enfreignent ce droit garanti par la Convention européenne des droits de l'homme. Tel est le motif de Cour..

Publié le 30/11/21 à 15:06

Le MEN dans l'attente d'une livraison de tests anti-Covid

Les grands élèves /de la 6e à la terminale/ pourront retourner en classe dès que le ministère de l’Éducation nationale /MEN/ aura réceptionné les tests salivaires anti-Covid qu'il a commandés. C'est ce qu'a déclaré sur la chaîne bTV le ministre de..

Publié le 30/11/21 à 14:25
Подкасти от БНР