En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre.
C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation qui a saisi la Cour constitutionnelle demandant une interprétation de la notion de "genre".
La Cour constitutionnelle doit annoncer ses motifs concernant la notion de "genre", en se référant à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et de la Cour de Justice de l'UE.
Ce dimanche, la ville danubienne de Toutrakan réunit des producteurs d'abricots de la région pour la traditionnelle fête "Toutrakan, capitale de l'abricot" qui en est à sa 20 édition. Les amateurs de ce fruit juteux participeront à des concours du..
Les travaux majeurs dont fera l’objet le Pont du Danube à hauteur de Roussé, qui seront lancés le 10 juillet, seront réalisés sans interruption de la circulation et le pont ne sera pas fermé. C’est ce qu’a annoncé l’Agence de l’Infrastructure..
La centrale à charbon "Contour Global Maritsa Iztok 3" a annoncé de nouveaux licenciements. 160 personnes supplémentaires seront congédiées au cours des mois à venir après la fin de la procédure de notification des institutions et des employés. C’est..