En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre.
C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation qui a saisi la Cour constitutionnelle demandant une interprétation de la notion de "genre".
La Cour constitutionnelle doit annoncer ses motifs concernant la notion de "genre", en se référant à la pratique de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg et de la Cour de Justice de l'UE.
240 pompiers de 4 pays sont arrivés en Grèce, dans le cadre du Mécanisme européen de protection civile, comme annoncé par la Direction générale des sapeurs-pompiers bulgares. La canicule et le risque élevé de départs de feu prolongeront leur séjour sur le..
Chargée sur des camions, l'aide humanitaire de la Bulgarie destinée à la population sinistrée de Gaza est partie le 29 juin, comme annoncé par l'Ambassade de Bulgarie en Jordanie. Il s'agit de denrées alimentaires, médicaments, tentes, couvertures et..
Des douaniers bulgares ont démantelé au poste-frontère "Kapitan Andréévo" une filière de trafic de devises étrangères /livres sterling, euros et dollars/ d'un montant de 120 000 euros, annonce le service de presse des Douanes. Les liasses de billets non..
Ciel dégagé
Éclaircies