La Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle la décision du parlement du 9 février 2022 confirmant l'élection du président de la Commission de régulation de l’Énergie et de l'Eau /CREE/. 9 magistrats sur 10 ont validé cet arrêt.
Rappelons qu'un recours avait déposé par 59 députés de l'opposition qui ont contesté l'élection de Stanislav Todorov à la tête de la CREE, les exigences à l'égard des candidats au poste ayant été modifiées pendant la procédure. Le verdict de la Cour constitutionnelle remet par conséquent en cause la légalité des décisions prises par Todorov en tant que président de la CREE.
PlC-BD a déposé deux recours auprès de la Cour constitutionnelle en rapport avec les législatives anticipées du 27 octobre. Le premier recours, fondé sur des arguments des juristes de l'association BOETZ insiste pour une annulation totale des résultats du..
Le président Roumen Radev a exprimé l'espoir que les parlementaires réussiront à élire rapidement le nouveau président de l'Assemblée nationale, comme annoncé par l'agence BTA. Après la prestation de serment des nouveaux juges constitutionnels, le..
C'est ce 14 novembre à 17H00 qu'expire le dernier délai pour la contestation des législatives anticipées du 27 octobre. A ce jour, deux recours ont été déjà déposés par des parlementaires pour une annulation partielle ou totale du scrutin. Peu avant la..
La vice-présidente Iliyana Yotova a fait valoir que les derniers amendements à la Constitution se sont retournés contre leurs auteurs. "A cause de ces..
Près d'un mois s’est écoulé depuis les législatives anticipées du 27 octobre. La 51 e législature de l’Assemblée nationale n’a toujours pas commencé..
Plus de 35% des Bulgares sont favorables à l'annulation des élections législatives du 27 octobre, à en juger du dernier sondage de l'Institut "Market..
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