Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Des procureurs demandent d’ouvrir une procédure d’élection d’un nouveau procureur général

Photo: BGNES

Le Collège des procureurs propose à la Réunion plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’ouvrir le 22 juin une procédure d’élection d’un nouveau procureur général. Selon la proposition des membres du Collège, l’audition des candidats au poste et le vote-même devraient avoir lieu d’ici le 26 octobre. Les membres du Collège des procureurs se réfèrent à la loi sur le pouvoir judiciaire selon laquelle une semaine après la révocation du procureur général cette procédure devrait être ouverte.

De son côté, le ministre de la Justice Athanas Slavov, a proposé dans le cadre de la réunion plénière d’organiser une discussion concernant "l’autorité compétente à définir les fonctions du procureur général en République de Bulgarie".

Entre temps, Borislav Sarafov qui a été désigné procureur général par intérim, a signé la dissolution du Conseil d’experts auprès du procureur général. Le Conseil a été fondé par Ivan Guéchev en mai 2020 et y participaient des experts en droit et d’anciens magistrats.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Roumen Radev : "Le Vietnam est un partenaire important pour la Bulgarie"...

A l'issue de son entretien avec son homologue vietnamien, Luong Cuong, le président Roumen Radev a indiqué que la Bulgarie continuera de soutenir le renforcement de la coopération entre l'Union européenne et le Vietnam, comme annoncé par l'envoyée..

Publié le 25/11/24 à 10:05

Visite officielle de Roumen Radev au Vietnam...

Le président Roumen Radev est en visite officielle au Vietnam. Une cérémonie sera organisée pour son accueil au Palais présidentiel à Hanoï où il s'entretiendra avec le chef de l’État vietnamien, Luong Cuong. Le président Radev aura aussi des..

Publié le 25/11/24 à 08:00

Dimitar Glavtchev : "Pour Schengen, les chosent avancent comme prévu!"

"La Roumanie et la Bulgarie ont une chance de rejoindre l'espace Schengen par voie terrestre à compter de janvier 2025". C'est ce qu'a déclaré le ministre de l'Intérieur de la Hongrie, Sándor Pintér à l'issue de la réunion informelle à Budapest entre..

Publié le 22/11/24 à 16:28