Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Des procureurs demandent d’ouvrir une procédure d’élection d’un nouveau procureur général

Photo: BGNES

Le Collège des procureurs propose à la Réunion plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’ouvrir le 22 juin une procédure d’élection d’un nouveau procureur général. Selon la proposition des membres du Collège, l’audition des candidats au poste et le vote-même devraient avoir lieu d’ici le 26 octobre. Les membres du Collège des procureurs se réfèrent à la loi sur le pouvoir judiciaire selon laquelle une semaine après la révocation du procureur général cette procédure devrait être ouverte.

De son côté, le ministre de la Justice Athanas Slavov, a proposé dans le cadre de la réunion plénière d’organiser une discussion concernant "l’autorité compétente à définir les fonctions du procureur général en République de Bulgarie".

Entre temps, Borislav Sarafov qui a été désigné procureur général par intérim, a signé la dissolution du Conseil d’experts auprès du procureur général. Le Conseil a été fondé par Ivan Guéchev en mai 2020 et y participaient des experts en droit et d’anciens magistrats.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

33e anniversaire de la nouvelle Constitution de Bulgarie

Le 12 juillet 1991, avant de se dissoudre, la septième Assemblée constituante adoptait la Constitution de Bulgarie qui est entrée en vigueur au lendemain, rappelle l’agence BTA. Il s’agit de la première nouvelle Constitution d’un pays de l’ancien..

Publié le 12/07/24 à 18:26

Iliana Ivanova : "La fréquence des élections n'est pas bon signe"...

"Ce qui compte c'est la stabilité et la confiance que nous inspirons à nos partenaires européens, mais malheureusement, ce changement permanent de gouvernements et la fréquence des élections ne sont pas un bon signe". C'est ce qu'a déclaré Iliana Ivanova,..

Publié le 12/07/24 à 11:27

2e mandat : le président attend que PlC-BD prenne sa décision...

"Je suis en attente de la position de "Poursuivons le changement-Bulgarie démocratique" qui doivent clairement dire s'ils resteront en opposition ou s'ils sont prêts à tenter leur chance pour former un gouvernement". C'est ce qu'a déclaré le président..

Publié le 12/07/24 à 10:31