Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Des procureurs demandent d’ouvrir une procédure d’élection d’un nouveau procureur général

Photo: BGNES

Le Collège des procureurs propose à la Réunion plénière du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) d’ouvrir le 22 juin une procédure d’élection d’un nouveau procureur général. Selon la proposition des membres du Collège, l’audition des candidats au poste et le vote-même devraient avoir lieu d’ici le 26 octobre. Les membres du Collège des procureurs se réfèrent à la loi sur le pouvoir judiciaire selon laquelle une semaine après la révocation du procureur général cette procédure devrait être ouverte.

De son côté, le ministre de la Justice Athanas Slavov, a proposé dans le cadre de la réunion plénière d’organiser une discussion concernant "l’autorité compétente à définir les fonctions du procureur général en République de Bulgarie".

Entre temps, Borislav Sarafov qui a été désigné procureur général par intérim, a signé la dissolution du Conseil d’experts auprès du procureur général. Le Conseil a été fondé par Ivan Guéchev en mai 2020 et y participaient des experts en droit et d’anciens magistrats.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Dimitar Glavtchev : "Pour le moment, la sécurité du pays n’est pas menacée"

"À l’heure actuelle, il n’existe aucune information selon laquelle la sécurité des citoyens bulgares serait menacée . Néanmoins, des mesures renforcées ont été prises dans le pays, les endroits stratégiques seront mis sous surveillance". C’est ce qui..

Publié le 02/10/24 à 19:43

La Bulgarie signe un accord de sécurité avec l’Ukraine

Le Conseil des ministres a approuvé la signature d’un accord de coopération dans le domaine de la sécurité entre la Bulgare et l’Ukraine et de "Ukraine Compact" présenté en juillet lors du sommet de l’OTAN à Washington. "Ukraine Compact" est un..

Publié le 02/10/24 à 17:45

Elections : 720 bureaux de vote seront ouverts à l’étranger

Le délai pour le dépôt des demandes d’inscription sur les listes électorales des électeurs à l’étranger en vue des législatives anticipées le 27 octobre a déjà expiré. Environ 720 bureaux de vote doivent être ouverts hors des frontières de Bulgarie,..

Publié le 02/10/24 à 15:19