Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a rejeté la réforme judiciaire

Photo: BTA

La Cour constitutionnelle a jugé anticonstitutionnels et n’a donc pas validé la plupart des amendements à la Constitution adoptés par l’Assemblée nationale à la fin de 2023. Elle avait été saisie par le président Roumen Radev appuyé par 48 députés.

Les magistrats révoquent toutes les dispositions concernant le pouvoir judiciaire. Néanmoins, les nouvelles règles de nomination d’un premier ministre intérimaire et un gouvernement responsable devant le parlement sont maintenues par six voix pour et six contre. La législature se poursuivra jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau parlement. Les amendements qui autorisent les binationaux à devenir députés ou ministres seront maintenus également. Cette décision a été prise par tous les 12 juges constitutionnels. 




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Consultations politiques à la recherche d'un premier ministre intérimaire...

Le président Roumen Radev a entamé une série de consultations avec de potentiels candidats à la présidence d'un gouvernement intérimaire. Après sa rencontre avec le président, l'actuel premier ministre Dimitar Glavtchev s'est dit prêt à rempiler pour un..

Modifié le 21/08/24 à 15:43

Il est dans les pouvoirs du président de refuser de signer le décret de nomination d'un gouvernement intérimaire

La Bulgarie est confrontée à un nouveau casse-tête dans la recherche d’une issue à la crise politique après le refus du président Roumen Radev d’approuver le choix de la candidate première ministre intérimaire de reconduire Kalin Stoyanov à la..

Publié le 21/08/24 à 10:30

Le MAE lance une nouvelle version du VIS...

Le ministère des Affaires étrangères /MAE/ a lancé la nouvelle version du Système d'information sur les visas /VIS/ , comme annoncé sur son site. Les services consulaires en Bulgarie sont de nouveau opérationnels et les demandes de visas, pièces d’identité..

Publié le 21/08/24 à 09:32