Eмисия новини
от 09.00 часа

Le procureur général veut s’exprimer au parlement sur la corruption

Le procureur général Ivan Guéchev a adressé au président de l’Assemblée nationale, Rossen Jéliazkov, une demande d’être entendu par les parlementaires au sujet d’affaires de corruption et de trafic d’influence faisant l'objet d' enquêtes..

09.06.23 16:38 |
Athanas Slavov

Ajournement de la procédure de destitution du procureur général...

La Réunion collégiale du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a été suspendue tard dans la nuit alors que les magistrats débattaient de la révocation du procureur général Ivan Guéchev. Devant des journalistes, le ministre de la Justice,..

09.06.23 09:12 |

Allocution télévisée du procureur général

Le procureur général Ivan Guéchev fera ce 9 juin une allocution transmise par la TV publique, exerçant le droit qui lui en est donné par la Loi sur l'Audiovisuel. Sa prise de parole intervient dans un contexte de demandes pour son limogeage.

09.06.23 08:00 |

Athanas Athanassov demande pourquoi on n’enquête pas sur l’enregistrement de la réunion de PlC

Intervenant à la RNB, le coprésident de "Poursuivons le changement"-"Bulgarie démocratique" Athanas Athanasson a demandé à savoir pourquoi on n’enquêtait pas sur les raisons pour lesquelles avait été enregistrée la réunion de la direction politique ayant..

04.06.23 15:14 |

Le Service national d’investigation devient autonome

Le Service national d’investigation ne sera plus subordonné au Parquet et devient ainsi une structure autonome conformément aux amendements de la Loi sur le pouvoir judiciaire adoptés en seconde lecture. Le Service qui était dirigé jusqu’à présent..

02.06.23 15:56 |
Kroum Zarkov

Le mécanisme de contrôle du procureur général entre en vigueur le 5 juin

Le ministre de la Justice Kroum Zarkov a annoncé qu'il a apposé le sceau de l’État sur le décret du président Roumen Radev pour la promulgation au Journal Officiel des amendements au Code de procédure pénale qui introduisent un mécanisme de contrôle du..

01.06.23 18:09 |

Saisie de la Cour constitutionnelle au sujet de la légitimité du CSM...

Le procureur général Ivan Guéchev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet de la légitimité du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ dont le mandat a expiré, ce qui signifie qu'il n'est pas apte à prendre des décisions. Ivan Guéchev pose aussi une..

29.05.23 09:34 |

Le procureur général pourra désormais faire l'objet d'une enquête

Sans débat et à l’unanimité de 210 voix « pour » et sans aucune voix « contre » ou « abstention », le parlement a entériné définitivement les amendements au Code de procédure pénale suite auxquels est appliqué le mécanisme de contrôle du procureur..

26.05.23 17:53 |

Plus de 70 signalements contre le procureur général Ivan Guéchev

Plus de 70 signalements ont été envoyés depuis 2018 contre le procureur général Ivan Guéchev , affirmant qu'il a commis des délits ou même des crimes, a annoncé le Ministère public. Les signalements sont envoyés par des citoyens, des avocats, des..

23.05.23 14:47 |

Le procureur général n’a pas l’intention de démissionner

Le procureur général Ivan Guéchev a déclaré qu’il demanderait la révocation de certains membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui auraient tenté de faire "un coup d’Etat judiciaire ". A l’occasion d’une conférence de presse, Guéchev a..

22.05.23 17:35 |
Всички новини: днес | вчера

Горещи теми

Войната в Украйна