Les députés ont adopté des amendements constitutionnels pour une réforme du système judiciaire, qui sera dirigé par un Conseil supérieur judiciaire, avec des membres élus surtout par les milieux professionnels, et un Conseil supérieur des procureurs dont la..
Les députés ont adopté un amendement à la Constitution qui restreint les pouvoirs du président pour la sélection des membres d'un gouvernement de transition. Désormais le chef de l’État devra choisir le premier ministre de transition dans une liste de..
Une fois de plus, la séance de l'Assemblée nationale a été annulée faute de quorum, à cause de l'absence des députés de la majorité au pouvoir. Le coprésident de "Poursuivons le changement", Kiril Pétkov a expliqué que tout était la faute de l'opposition..
Les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros verseront un impôt supplémentaire de 5%, mais pourront bénéficier d'un abattement fiscal de 8% si elles investissent dans des actifs corporels durables. Telle a été la décision des..
"L'examen du budget de l’État pour 2024 doit commencer à l'Assemblée nationale la semaine prochaine. Demain, nous lançons la discussion sur les amendements prévus à la législation fiscale". C'est ce qu'a déclaré le ministre des Finances, Assen Vassilev..
"Le président Roumen Radev fait référence à une infox dans son commentaire sur la loi de finances 2024". C'est ce qu'a déclaré le ministre des Finances, Assen Vassilev dans une déclaration devant des journalistes. Vassilev a averti que si le chef de..
Les députés ont commencé l'examen d'un paquet d'amendements de lois fiscales sur les accises et des entrepôts fiscaux, le Code de procédure fiscale, la TVA, l'impôt sur les sociétés, les revenus des personnes physiques, les impôts et taxes locaux. Les..
Avec le soutien de 137 députés sur 240, l'Assemblée nationale a créé une Commission ad hoc pour la protection des droits des personnes atteintes de maladies mentales. Cette commission étudiera les infractions constatées par le Comité européen pour la..
Le groupe parlementaire de "Poursuivons le changement-Bulgarie démocratique" /PlC-BD/ a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de constituer une commission parlementaire ad hoc chargée d'enquêter sur les violences policières lors du match..
La Commission parlementaire à la Sécurité intérieure et l'ordre public entendra ce 22 novembre le ministre de l'Intérieur Kalin Stoyanov, le secrétaire général du ministère et les directeurs de la Police nationale et de la Gendarmerie, a annoncé sur..
