Le procureur général par intérim, Borislav Sarafov a appelé, dans un communiqué diffusé par l'agence BTA, à une non-ingérence dans le système judiciaire et au respect du principe de la séparation des pouvoirs. Cette position fait suite à des déclarations de..
Par 8 voix pour et une contre, le collège des procureurs du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a élu Borislav Sarafov procureur général par intérim. "Je suis profondément convaincu que le parquet doit lancer les réformes nécessaires. L'heure de..
Par 16 voix "pour" et 4 "contre" le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé que le procureur général Ivan Guéchev devait être démis de ses fonctions . La décision du CSM doit être entérinée par décret du président pour entrer en..
Par 16 voix pour et 4 contre, le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a acté la révocation du procureur général Ivan Guéchev qui se trouvait à Strasbourg à l'annonce de la décision. Deux Réunions plénières ont été nécessaires pour que la destitution..
"Nous allons entendre un autre témoin, Daniella Machéva, substitut du procureur général. Nous allons aussi examiner les preuves, telles que demandées par le procureur général Ivan Guéchev. Normalement, nous devrions procéder ensuite au vote". C'est ce..
La Réunion collégiale du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a été suspendue tard dans la nuit alors que les magistrats débattaient de la révocation du procureur général Ivan Guéchev. Devant des journalistes, le ministre de la Justice,..
La Réunion plénière du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a jugé recevable à l'unanimité la deuxième requête en destitution du procureur général Ivan Guéchev, émanant de membres du collège. Si la première requête était pour violation des..
Le procureur général Ivan Guéchev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet de la légitimité du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ dont le mandat a expiré, ce qui signifie qu'il n'est pas apte à prendre des décisions. Ivan Guéchev pose aussi une..
Le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a jugé recevable la demande de révocation du procureur général Ivan Guéchev, ce qui en pratique ouvre la procédure de suspension de son mandat. Les motifs s'appuient sur les signalements de son..
4 procureurs du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ ont déposé une deuxième requête pour la révocation du procureur général Ivan Guéchev. Le motif invoqué est "l'atteinte au prestige du pouvoir judiciaire". Cette démarche fait suite à la..
