Le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a suspendu à l'unanimité la procédure d'élection d'un nouveau procureur général jusqu'au jugement de la Cour constitutionnelle saisie par l'ancien procureur général Ivan Guéchev ayant trouvé..
Les députés de GERB, PlC-BD et MDL ont appelé le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ à stopper la procédure d'élection d'un nouveau procureur général tant que la Cour constitutionnelle n'a pas donné son avis et que les changements dans la..
Par 12 voix pour et 4 contre, le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a lancé la procédure d'élection d'un nouveau procureur général. La question a été posée de savoir si cette démarche est légitime vu que le mandat de l’actuel CSM a expiré. Le..
L'Ordre des Juges de Bulgarie a appelé lе Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ à désigner un procureur général par intérim autre que Borislav Sarafov, dont la nomination est à ses dires "un acte honteux qui ternit sérieusement la réputation du..
Le procureur général par intérim, Borislav Sarafov a appelé, dans un communiqué diffusé par l'agence BTA, à une non-ingérence dans le système judiciaire et au respect du principe de la séparation des pouvoirs. Cette position fait suite à des déclarations de..
Par 8 voix pour et une contre, le collège des procureurs du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a élu Borislav Sarafov procureur général par intérim. "Je suis profondément convaincu que le parquet doit lancer les réformes nécessaires. L'heure de..
Par 16 voix "pour" et 4 "contre" le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a décidé que le procureur général Ivan Guéchev devait être démis de ses fonctions . La décision du CSM doit être entérinée par décret du président pour entrer en..
Par 16 voix pour et 4 contre, le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a acté la révocation du procureur général Ivan Guéchev qui se trouvait à Strasbourg à l'annonce de la décision. Deux Réunions plénières ont été nécessaires pour que la destitution..
"Nous allons entendre un autre témoin, Daniella Machéva, substitut du procureur général. Nous allons aussi examiner les preuves, telles que demandées par le procureur général Ivan Guéchev. Normalement, nous devrions procéder ensuite au vote". C'est ce..
La Réunion collégiale du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a été suspendue tard dans la nuit alors que les magistrats débattaient de la révocation du procureur général Ivan Guéchev. Devant des journalistes, le ministre de la Justice,..
