La Réunion plénière du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a jugé recevable à l'unanimité la deuxième requête en destitution du procureur général Ivan Guéchev, émanant de membres du collège. Si la première requête était pour violation des..
Le procureur général Ivan Guéchev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet de la légitimité du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ dont le mandat a expiré, ce qui signifie qu'il n'est pas apte à prendre des décisions. Ivan Guéchev pose aussi une..
Le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a jugé recevable la demande de révocation du procureur général Ivan Guéchev, ce qui en pratique ouvre la procédure de suspension de son mandat. Les motifs s'appuient sur les signalements de son..
4 procureurs du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ ont déposé une deuxième requête pour la révocation du procureur général Ivan Guéchev. Le motif invoqué est "l'atteinte au prestige du pouvoir judiciaire". Cette démarche fait suite à la..
"C'est vraiment dommage...Je n’aurais jamais pu imaginer qu'un pays membre de l'UE revienne des dizaines d'années en arrière pour livrer à nouveau un combat pour l'indépendance du pouvoir judiciaire". C'est en ces termes que la présidente de la..
Ce mardi, le procureur général compte déposer au Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ une demande de destitution de son adjoint, Borislav Sarafov. De son côté, le président du CSM, Boyan Magdalintchev a déclaré à la TV publique avoir reçu la demande..
"Toute atteinte à la vie et la santé d’un citoyen bulgare est inacceptable ". C’est en ces termes que le président Roumen Radev a qualifié l’attentat contre l’institution du Ministère publique et le procureur général Ivan Guéchev, perpétré hier alors..
Des magistrats bulgares et des fonctionnaires du pouvoir judiciaire ont organisé une manifestation devant le Palais de Justice à Sofia, pour exprimer leur soutien au procureur général Ivan Guéchev, visé le 1er mais par un attentat à la bombe. Des actions de..
"La Bulgarie a encore beaucoup à faire dans la lutte contre la corruption, le lobbying, la répartition des publicité dans les médias et l'Inspection des services au Conseil supérieur de la Magistrature". C'est ce qu'a déclaré le commissaire européen à la..
“Les amendements au Code électoral validés par la commission parlementaire aux Affaires juridiques, s'ils ne sont pas inconstitutionnels, s'inscrivent dans une démarche erronée et pernicieuse". C'est ce qu'a déclaré le ministre de la Justice Kroum Zarkov..
