Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet de la suspension prématurée de la concession du port "Rossenets", annonce le service de presse du chef de l’État. "L'adoption en un temps record des amendements à la loi qui permettent de..
La Cour constitutionnelle a jug é recevable la saisine sur le referendum sur le maintien du lev bulgare comme unique monnaie officielle jusqu’en 2043 qui a été rejeté par le parlement. La décision a été prise à l’unanimité à la demande de..
Le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a suspendu à l'unanimité la procédure d'élection d'un nouveau procureur général jusqu'au jugement de la Cour constitutionnelle saisie par l'ancien procureur général Ivan Guéchev ayant trouvé..
Ce 12 juin la Réunion plénière du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ poursuivra la procédure relative à la destitution du procureur général Ivan Guéchev. La procédure a été engagée sur proposition de quatre membres du Collège des procureurs du CSM..
Le procureur général Ivan Guéchev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet de la légitimité du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ dont le mandat a expiré, ce qui signifie qu'il n'est pas apte à prendre des décisions. Ivan Guéchev pose aussi une..
La Cour constitutionnelle a débouté le recours des députés du PS et de "Renaissance" contre la décision de la 48e législature de l'Assemblée nationale d'ouvrir des négociations sur la construction d'un nouveau réacteur de type AP 1000 sur le site de la..
La Cour constitutionnelle a rejeté la demande de 50 députés de la 48e Assemblée nationale de déclarer contraires à la Сonstitution les deux décisions du parlement pour un soutien militaire et militaro-technique à l'Ukraine de novembre et décembre 2022. La..
La Cour constitutionnelle a ouvert une procédure à la demande du gouvernement qui exige une interprétation de l'Article 59, alinéas 1 et 2 de la Constitution sur la réquisition des réservistes. En d'autres termes, la question se pose de savoir si un texte..
Le parti "Renaissance" a lancé une pétition pour pouvoir saisir la Cour constitutionnelles contre la décision des parlementaires d'ouvrir des négociations avec le gouvernement des USA pour construire un nouveau réacteur nucléaire à la centrale de..
Les pronostics sont pour un hiver extrêmement éprouvant suite à la réduction des livraisons de gaz, sans oublier l’avertissement du président russe Vladimir Poutine depuis Téhéran que les prix du pétrole allaient « s’envoler jusqu’au ciel ». La..
