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La Bulgarie accorde 16 millions d’euros à l’Ukraine

Par 116 voix pour, les parlementaires ont ratifié l’Accord de garantie entre la Bulgarie et la CE établissant la seconde étape de l’assistance macrofinancière à l’Ukraine d’une valeur de 3,6 milliards d’euros. Les garanties que la Bulgarie doit..

13.12.23 18:17 |

Le budget de la Sécurité sociale adopté en première lecture

Le Parlement a adopté en première lecture le budget de la Sécurité sociale. Il prévoit une augmentation de 11% de toutes les pensions de retraite pour les personnes parties en retraite avant la fin de 2023. Le plafond de cotisation augmente de..

01.12.23 15:42 |

Les députés examinent des amendements à la législation fiscale

Les députés ont commencé l'examen d'un paquet d'amendements de lois fiscales sur les accises et des entrepôts fiscaux, le Code de procédure fiscale, la TVA, l'impôt sur les sociétés, les revenus des personnes physiques, les impôts et taxes locaux. Les..

23.11.23 17:50 |

Le parlement planche sur le retrait de la dérogation d’importation de pétrole russe

Ce 16 novembre le parlement examinera en première lecture deux projets de lois d’amendements à la Loi de contrôle de l’application des mesures de restriction face au comportement de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Le projet est soumis..

16.11.23 08:30 |

La motion de censure contre le gouvernement a été rejetée

La motion de défiance contre le gouvernement de Nikolay Denkov a été rejetée par le parlement. Pour rappel, elle avait été initiée  par les partis de l’opposition, le PS, "Il y a un tel peuple" et "Renaissance",  au motif de "l’échec du..

13.10.23 15:35 |

Rentrée parlementaire...

Les députés sont de retour de vacances et les travaux de l'Assemblée nationale reprennent ce 1er septembre. Le programme législatif chargé comprend notamment des amendements au Code pénal, des modifications au Code électoral et l'aide militaire à..

01.09.23 10:00 |

Débat en Macédoine du Nord sur l’inscription des Bulgares dans la Constitution

Le parlement à Skopje a lancé les débats sur les amendements à la Constitution de la Macédoine du Nord demandées par la Bulgarie. La procédure fait suite au vote de la Commission aux affaires constitutionnelles qui a confirmé la nécessité..

18.08.23 17:36 |

La commission juridique a rejeté le veto du président aux amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire

La commission juridique de l'Assemblée nationale a rejeté le veto du président Roumen Radev aux amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire sans débats. Le veto présidentiel a été rejeté par 13 voix. Les représentants du PS ont voté contre le rejet..

03.08.23 16:22 |

La commission juridique de l'AN a adopté des peines plus lourdes pour dommage corporel léger et moyen

La commission juridique de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité les propositions d'amendements au Code pénal qui augmentent les sanctions pour dommage corporel léger et moyen . La projet d'amendements déposé par GERB-UFD, PlC-BD et MDL prévoit..

03.08.23 15:51 |

Les députés interrompent leurs vacances pour voter des amendements au Code Pénal

Les députés vont interrompre leurs vacances d'été pour adopter des amendements au Code Pénal et à la Loi de protection contre les violences familiales. La commission juridique siégera le 3 août et une séance plénière extraordinaire se tiendra le 7 août...

01.08.23 15:57 |
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