Le ministre de la Justice, Athanas Slavov estime que le nouveau texte de la Constitution qui permet aux personnes à la double nationalité d'être élus députés, doit être précisé. Sur la chaîne NovaTV il a indiqué que le texte aurait été plus clair s'il..
Athanas Slavov, ministre de la Justice, a apposé le sceau d’Etat aux amendements à la Constitution entérinés par le parlement ce 20 décembre avec 165 voix pour. Le cachet de cire rouge est apposé lors de l’adoption d’une nouvelle Constitution, des..
Selon le ministre de la Justice, Athanas Slavov, l'élection du nouveau procureur général aura lieu au plus tôt en début d'été prochain. A ses dires, la seule possibilité que ce délai soit avancé est que la loi sur le pouvoir judiciaire soit adoptée un mois..
L'avis du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ est critique sur la majorité des propositions d'amendements à la Constitution. C'est ce qu'a déclaré devant les médias le ministre de la Justice Athanas Slavov, ajoutant qu'il présentera vendredi..
Le ministre de la Justice, Athanas Slavov et l'ambassadeur de France à Sofia, Joël Meyer ont étudié l'état du système judiciaire bulgare à la lumière de la prochaine adhésion de la Bulgarie à l'espace Schengen. A l'entretien a aussi assisté Pierre de..
"Les propositions d'amendements à la Constitution, déposés par "Poursuivons le changement-Bulgarie démocratique" /PlC-BD/ attribuent un rôle majeur au ministre de la Justice dans le choix du procureur général dont le mandat sera limité à 5 ans". C'est ce..
Le ministre de la Justice Athanas Slavov a déclaré que d'ici le 30 juin, il saisira la Cour administrative suprême, contestant le choix de Borislav Sarafov au poste de procureur général par intérim. Selon Slavov la procédure du choix d'un nouveau procureur..
Lors d’une audition au parlement, le ministre de la Justice Athanas Slavov a appelé les forces politiques à engager dès la semaine prochaine des consultations sur la réforme constitutionnelle. Il a encore souligné qu’il ne profitera pas de ses..
Par 12 voix pour et 4 contre, le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a lancé la procédure d'élection d'un nouveau procureur général. La question a été posée de savoir si cette démarche est légitime vu que le mandat de l’actuel CSM a expiré. Le..
