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Roumen Radev s’est opposé à la séparation du Service d’investigation du parquet

Le président Roumen Radev a mis son veto sur les amendements de la Loi sur le pouvoir judiciaire qui ont été adoptées par l’Assemblée nationale le 2 juin. Selon les dispositions mises en cause, le directeur du Service national d’investigation et les..

14.06.23 18:25 |

Les députés ont voté pour le renforcement du contrôle sur l’activité du procureur général… 

Au bout de 4 heures de débats, les députés ont approuvé en première lecture les amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire. Ceux-ci prévoient notamment l’application de dispositifs de contrôle renforcé sur l’activité du procureur général et les..

26.01.23 15:58 |

Adoption possible par le parlement des amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire en première lecture...

La Commission parlementaires aux affaires juridiques a adopté en première lecture les amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire. Ceux-ci prévoient la fermeture du tribunal et du parquet spécialisés. Les socialistes, l’ITP, « Debout BG ! Nous..

13.09.21 17:08 |
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