Eмисия новини
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Les parlementaires ont donné leur aval pour un Conseil des Bulgares de l'étranger...

Les députés ont adopté en première lecture un texte qui prévoit la création d'un Conseil de coordination des politiques des Bulgares de l'étranger, suite à un amendement à la loi sur les Bulgares résidant hors de la Bulgarie. Cette nouvelle autorité..

20.03.24 13:13 |

Suppression des frais d'inscription et autres taxes dans les universités publiques...

Par un amendement à la loi sur l'enseignement supérieur, le gouvernement a décidé de la suppression des frais d'inscription et autres taxes dans les universités publiques dès cette année. L'idée est de faciliter l'accès des étudiants aux études..

13.03.24 14:23 |

Des amendements législatifs prévoient le blocage de sites Web

Un projet d’amendement à la Loi sur les communications électroniques prévoit qu’après une décision du tribunal, les fournisseurs de services électroniques devront couper l’accès à des sites internet dont le contenu est estimé comme violant la loi. Les..

12.02.24 17:40 |

Le projet d'amendement de la Constitution envoyé pour avis à la Commission de Venise...

Le ministre de la justice Athanas Slavov a adressé à la Commission de Venise le projet d'amendement de la Constitution, demandant "un avis d'urgence sur la première mouture du projet". Dans son courrier à la Commission européenne pour la démocratie par le..

07.08.23 12:30 |

Deux jours de congé pour ceux qui se font vacciner?

Le syndicat "Podkrépa" propose une amendement au Code du travail et à la loi sur la fonction publique prévoyant un jour de congé après la première et un autre, après la deuxième dose de vaccin anti-Covid. Dans un courrier au ministre du Travail,..

11.08.21 10:54 |

La Cour constitutionnelle annule la prescription de dettes

Par 10 voix contre 2, la Cour constitutionnelle a annulé l'amendement à la Loi sur les obligations et les contrats /article 112/, introduisant la prescription de dettes de personnes physiques au bout de 10 ans. La règle générale est que si une..

20.04.21 13:42 |

Le PS demande des caméras de surveillance le jour des élections

Le PS a déposé une proposition d'amendement du Code électoral afin de purger des listes d'émargement les "âmes mortes" par un enregistrement actif et une vidéosurveillance lors du dépouillement des bulletins de vote et l'établissement des procès-verbaux...

21.01.21 15:56 |

Le gouvernement a validé le régime des prescriptions et ordonnances électroniques

Par un amendement à l'Ordonnance sur le droit d'accès aux soins médicaux, le gouvernement a autorisé la délivrance de fiches de prescriptions et ordonnances électroniques par les médecins généralistes en cas d'état d'urgence sanitaire. Le premier ministre..

16.12.20 12:18 |

La Bulgarie est l’un des principaux pays dans l’UE à utiliser l’intelligence artificielle...

Les sociétés bulgares sont parmi les principales au sein de l’UE à utiliser l’intelligence artificielle. 42% en moyenne sont les compagnies dans l’UE qui recourent à ce type de services. En République Tchèque ces dernières constituent 61% du business,..

14.12.20 15:26 |

Report du recensement national à cause de la pandémie...

Les députés du parti au pouvoir GERB ont déposé au parlement un amendement à la Loi sur le recensement de la population et de l’habitat. En vertu de ce dernier le gouvernement a le droit de changer les dates du recensement en cas de situations extrêmes..

10.12.20 09:22 |
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