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Transposition des règles européennes dans la loi contre le blanchiment d'argent...

Les députés ont adopté en définitive les modifications à la loi contre le blanchiment d'argent qui transposent de fait la directive européenne visant à éviter les financements frauduleux, y compris ceux destinés aux actes terroristes. La responsabilité de..

21.09.23 13:50 |
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