Le Parquet administratif suprême a annoncé qu’il avait demandé auprès du ministère de la Santé une information relative aux activités et mesures antiépidémiques visant à ce que soit maîtrisée la propagation de l’infection. Il s’agit également des gestes..
Le procureur général Ivan Guéchev a porté plainte à la Cour constitutionnelle en revendiquant que soit qualifiées d’anticonstitutionnelles certaines dispositions du Règlement relatif à l’organisation et à l’activité de l’Assemblée nationale, conformément..
Le procureur général de Bulgarie a déposé à l’Assemblée nationale des documents portant sur des enquêtes préliminaires liées à la violence policière lors des protestations pendant la période 1 juillet-30 septembre 2020. Les documents ont été..
Après les sanctions en vertu de la loi « Magnitski », 6 dossiers ont été constitués par le Parquet supérieur de cassation et des contrôles personnels ont été initiés par des procureurs à l’encontre des individus et firmes sanctionnés. Une demande..
Le ministre intérimaire de l’Intérieur Boyko Rachkov fournira des données concrètes de la mise sur écoute de politiques et de journalistes à la prochaine commission parlementaire en charge d’enquêter de l’affaire. Celui-ci a déclaré que les constats du..
Le parquet spécialisé a déposé un nouveau 19 e chef d’accusation à l’encontre de l’homme d’affaires bulgare Vassil Bojkov qui est à Dubaï. Il est accusé d’avoir dirigé un « groupe criminel ». Selon l’enquête, sous la direction de Bojkov le groupe..
Les magistrats souhaitant participer à la procédure de sélection des procureurs européens délégués représentant la Bulgarie au Parquet européen sont au total 23. Des documents ont été soumis par 15 procureurs, deux enquêteurs et 6 juges. C’est ce..
Des politiques et des députés n’ont pas été mis sur écoute – c’est ce qu’a constaté une enquête du Service national d’investigation après la décision du parquet de Sofia de s’autosaisir sur la base de publications dans les medias. Des..
L’hôpital des urgences « Pirogov » devra rembourser à la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) environ 530 mille euros pour cause d’infractions établies lors d’une inspection de l’établissement médical effectuée dans la période du 28 mai au 10..
La police ne rapportera pas au parquet les signalements concernant l’achat de voix électorales car ce dernier protégerait l’ancien gouvernement, a déclaré le ministre de l’Intérieur Boyko Rachkov après avoir déposé une gerbe devant le monument des..
