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Amendements à la Constitution : la Cour constitutionnelle examine le recours des députés

La Cour constitutionnelle a ouvert une procédure au sujet du recours contre les amendements constitutionnels déposé par 48 députés de "Renaissance" et "Il y a un tel peuple". Les députés s’attaquent à tous les textes adoptés. D’après Kostadin..

12.01.24 14:26 |
Dessislava Atanassova

Une députée et un juriste proposés pour la Cour constitutionnelle par les deux plus grands groupes parlementaires

GERB-UFD a proposé la présidente de son groupe parlementaire Dessislava Atanassova comme membre de la Cour constitutionnelle. Le leader du parti Boyko Borissov a déclaré qu'elle a travaillé activement dans neuf législatures et possède une grande..

11.01.24 14:46 |

Roumen Radev a contesté officiellement les amendements à la Constitution...

Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet des amendements à la Constitution, adoptés à l'Assemblée nationale le 20 décembre dernier. Pour commencer, il désapprouve les modifications concernant la nomination d'un gouvernement..

08.01.24 10:55 |

Amendements constitutionnels : Roumen Radev saisit la Cour constitutionnelle, Nikolay Denkov répond...

"Ma première action cette année sera de faire appel devant la Cour constitutionnelle pour l'attaque brutale et, à bien des égards, incompétente contre la Constitution bulgare'', a déclaré le président Roumen Radev après le déploiement des drapeaux..

06.01.24 16:35 |

Le président saisit la Cour constitutionnelle au sujet des "expérimentations" sur la loi fondamentale

Lors d’un point-presse, le président Roumen Radev a déclaré qu’il saisirait la Cour constitutionnelle en raison des amendements à la Constitutions adoptés par le parlement plus tôt dans la journée. "Les Bulgares paieront cher ces expérimentations..

20.12.23 16:46 |

L'opposition parlementaire se ligue contre les changements constitutionnels...

Les forces d'opposition au parlement ont l'intention de saisir la Cour constitutionnelle. Le leader de "Renaissance", Kostadin Kostadinov a déclaré qu'il ne participera pas aux débats sur les modifications constitutionnelles. De son côté, le président du..

19.12.23 11:39 |

Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet des taxes sur le transit de gaz russe...

Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet des dispositions de la loi sur le contrôle de l'application des sanctions contre la Russie, qui imposent des taxes sur l'importation de gaz naturel russe en Bulgarie et sur son..

26.10.23 12:34 |

Le président saisit la Cour constitutionnelle au sujet de la Loi sur les terres agricoles

Le président bulgare Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet des amendements à la Loi sur la protection des terres agricoles faits en vertu des amendements à la Loi sur l’énergie de sources renouvelables. Ces amendements suppriment..

16.10.23 17:19 |

Les députés n'ont pas réussi à adopter les changements constitutionnels...

Les parlementaires n'ont pas réussi à adopter en première lecture les changements prévus dans la Constitution, ayant recueilli 161 voix sur les 180 requises. "La proposition n'est pas adoptée et ne pourrait être soumise à nouveau avant deux mois", a..

06.10.23 17:50 |

La Convention d’Istanbul devient obligatoire dans l’UE

Bien que six pays, dont la Bulgarie, ne l’aient pas ratifiée, le 1 er octobre la Convention d’Istanbul entrera en vigueur dans l’ensemble de l’UE, comme annoncé par la CE. Tous les pays membres seront tenus de respecter ce document, même sans..

29.09.23 16:50 |
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