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Manifestation contre le procureur général et la fermeture de juridictions

Des manifestants ont installé des tentes devant le Palais de Justice à Sofia protestant contre le procureur général Ivan Guéchev. Sur la chaîne info de la RNB Boriana Dimitrova, membre du Collège des juges au Conseil supérieur de la Magistrature a..

08.06.21 09:38 |

La "Bulgarie démocratique" propose des amendements au Code électoral et à la Constitution

Dès l'ouverture de la première séance de l'Assemblée nationale, la "Bulgarie démocratique" a déposé des propositions de modifications législatives de la Constitution et du Code électoral. Ainsi le mandat du procureur général passerait de 7 à 5 ans, ce..

15.04.21 19:35 |

Un procureur spécial sera nommé pour enquêter sur le procureur général

Un procureur spécialement nommé pourra mener une enquête sur le procureur général de la République. Tel est le texte voté définitivement par les députés. Tous les membres du Conseil supérieur de la Magistrature pourront postuler à ce poste. Le mandat du..

29.01.21 12:12 |

Les problèmes de la justice bulgare sont systémiques

"Le rôle du procureur général et sa responsabilité pénale ne sont pas les seuls problèmes du système judiciaire en Bulgarie et de la lutte contre la corruption". C'est ce qu'a déclaré Jessica Kim, conseillère spéciale sur les questions de la justice et la..

28.01.21 16:10 |

Le CSM a suspendu le débat sur la révocation du procureur général

A l'issue de 4 heures de discussions, le Collège du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a suspendu le débat suite à la demande de l'Association des juges de Bulgarie d'ouvrir une procédure de destitution du procureur général de la Bulgarie...

22.10.20 13:44 |

L'Association des juges demande la révocation du procureur général

L'Association des juges a saisi le Conseil supérieur de la Magistrature pour savoir s'il est possible de demander la révocation du procureur général Ivan Guéchev à qui les magistrats reprochent d'avoir violé le principe fondamental de neutralité..

30.09.20 18:26 |

Les procureurs du CSM préoccupés par la campagne de discrédit des magistrats

Le collège des procureurs du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a publié une nouvelle déclaration exprimant sa préoccupation face aux attaques malveillantes en cours contre le parquet. La déclaration a été provoquée par une vidéo du..

10.08.20 18:17 |
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