"Le budget raboté du pouvoir judiciaire n'affectera pas le fonctionnement du Parquet". Tel est l'avis de la ministre de la Justice, Nadéjda Yordanova. Dans un avis adopté par le collège du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/, les magistrats..
Le chef de l'Etat Roumen Radev n'a pas caché son scepticisme d'une éventuelle décision du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ de révoquer le procureur général Ivan Guéchev. D'un autre côté, il s'est déclaré satisfait de l'interprétation donnée par..
La Constitution autorise le ministre de la Justice de proposer au Conseil supérieur de la Magistrature la révocation des présidents de la Cour suprême de cassation, la Cour administrative suprême et du procureur général. Telle a été la décision prise par..
Selon un sondage, 90% des magistrats bulgares demandent des changements contre 9% seulement qui sont satisfaits du statu quo dans le système judiciaire, annonce l'agence BTA. Près de 100 juges de tout le pays ont participé au sondage dont 90% ont une..
La ministre de la Justice Nadéjda Yordanova a appelé les membres du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ de se mettre en retrait pour permettre que les réformes dans le système judiciaire soient menées. "Je pense qu'il est grand temps d'arrêter de..
Le collège des procureurs auprès du Conseil supérieur de la Magistrature a procédé à l'audition des candidats bulgares de procureurs délégués au Parquet européen. 21 sont les candidats dont il ne devrait en rester que 6. La procédure est organisée pour..
L'utilisation tendancieuse de l'information, acquise par des moyens de renseignement spéciaux et un abus de pouvoir du Bureau de protection des témoins figurent parmi les motifs de la demande de destitution du procureur général déposée par le ministre..
Le ministre intérimaire de la Justice Yanaki Stoylov a déposé au Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ une demande d'ouvrir une procédure en vue de la révocation du procureur général Ivan Guéchev. Cette démarche fait suite à un rapport du ministre..
Le collège des procureurs auprès du Conseil supérieur de la Magistrature a appelé le ministre intérimaire de l'Intérieur Boyko Rachkov a respecter la séparation des pouvoirs. Ses déclarations sur la RND comme quoi les "procureurs auraient violé la loi et..
Une nouvelle procédure a été lancée pour sélectionner six procureurs européens délégués pour remplacer les noms rejetés par le Collège des procureurs européens. Un nouveau concours a été annoncé après que le collège a approuvé seulement quatre des..
