La Commission parlementaire à l’énergie a approuvé le retour à son poste de l’ancien président de la Commission de régulation de l’énergie et de l’eau /CREE / Ivan Ivanov jusqu’à l’élection de son successeur, a annoncé l’agence de presse BTA. La..
Le parti GERB a déposé une requête en qualifiant d’anticonstitutionnels des textes du Code électoral, a annoncé le leader du groupe parlementaire du parti Dessislava Atanassova lors d’un point presse au parlement. Le nouveau Code électoral approuvé..
Le président et le vice-président en fonction peuvent faire l'objet d'une enquête mais pas de poursuites pénales. C’est ce qu’on en déduit de la décision de la Cour constitutionnelle qui a été saisie par le procureur général pour interpréter le texte de..
La Cour constitutionnelle /CC/ a rejeté la demande du président Roumen Radev de juger anticonstitutionnels certains amendements à la Loi sur la santé, relatifs à l’instauration de l’état d’urgence sanitaire. C’est ce qui est indiqué sur le site de..
