Le ministre de la Justice Kroum Zarkov a annoncé qu'il a apposé le sceau de l’État sur le décret du président Roumen Radev pour la promulgation au Journal Officiel des amendements au Code de procédure pénale qui introduisent un mécanisme de contrôle du..
Les députés ont adopté en première lecture le mécanisme d’enquête sur le procureur général déposé par le Conseil des ministres. Le projet de loi a été adopté par 191 voix « pour » aucune voix contre, 33 députés de « Renaissance » s'étant abstenus. Le..
L'affaire de l'explosion d'une bombe près de la voiture d'Ivan Guéchev n'a rien à voir avec le devoir de l'Assemblée nationale d'adopter un mécanisme efficace permettant de contrôler le procureur général, a déclaré depuis la tribune parlementaire le..
Le ministre de la Justice Kroum Zarkov sera entendu au parlement ce 4 mai sur des sujets d’actualité relevant de l’acquisition de la nationalité bulgare et des problèmes constatés au sein de la Direction de la Nationalité bulgare auprès du..
"En dépit des procès-verbaux erronés des bureaux de vote, il n’y a pas de raison pour que les élections législatives pour la 49 ème législature du parlement soient annulées", c’est ce qu’a déclaré le ministre de la Justice intérimaire Kroum Zarkov...
"Nous continuons à chercher 3 magistrats bulgares qui seront détachés à la Cour européenne des droits de l'homme". C'est ce qu'a déclaré le ministre de la Justice Kroum Zarkov, rappelant que la désignation ne se fait pas directement par la Bulgarie, mais..
Jim O’Brien, chargé des sanctions imposées par les Etats-Unis, qui a annoncé les noms des Bulgares nouvellement ajoutés à la liste Magnitsky, viendra en Bulgarie le 14 février. C’est ce qu’a déclaré à Nova TV Kroum Zarkov, ministre de la Justice par..
Le mécanisme permettant de contrôler le procureur général reste pour la prochaine législature de l'Assemblée nationale après qu'il est devenu clair qu'il n'y a plus de temps pour l'adoption en deuxième lecture des amendements au Code de procédure pénale et..
Le ministre de la Justice, Kroum Zarkov, a reçu l'assurance de Richard Nefew, coordinateur des USA dans la lutte contre la corruption globale, que Washington continuera de soutenir les efforts de la Bulgarie pour mener ses réformes dans le respect de la..
Le gouvernement a adopté un projet de loi sur l’insolvabilité des personnes physiques, autrement connue comme “Loi sur la faillite personnelle”, a fait savoir le ministre de la Justice Kroum Zarkov. Elle permettra aux débiteurs de bonne foi de se..
