Lors de sa réunion ce 28 février, le gouvernement a adopté un projet d’amendements à la Loi sur les ressortissants étrangers en Bulgarie, l’objectif étant de faciliter les conditions de séjour de personnes provenant de pays tiers, notamment des..
Ce 11 janvier aura lieu la première session parlementaire de 2024. "Les premiers actes législatifs de cette nouvelle saison politique seront l’élection de juges constitutionnels du quota d’élus parlementaires et l’établissement des règles pour..
Les députés ont adopté des amendements constitutionnels pour une réforme du système judiciaire, qui sera dirigé par un Conseil supérieur judiciaire, avec des membres élus surtout par les milieux professionnels, et un Conseil supérieur des procureurs dont la..
En procédant à des amendements au Code de la famille, les députés ont simplifié la procédure qui permet aux enfants adoptés d'avoir accès au dossier de leurs origines et de l’identité de leurs parents biologiques. Un simple arrêt de justice permettra aux..
Le parlement a adopté en première lecture le Projet de loi d’amendements à la Constitution. Les amendements entendent entre autres renforcer l’indépendance de la justice par le biais d’une réforme structurelle du Conseil supérieur de la magistrature,..
Les députés ont commencé l'examen d'un paquet d'amendements de lois fiscales sur les accises et des entrepôts fiscaux, le Code de procédure fiscale, la TVA, l'impôt sur les sociétés, les revenus des personnes physiques, les impôts et taxes locaux. Les..
Le ministre de la Justice Atanas Slavov a évoqué les propositions d'amendements à la Constitution avec des rapporteurs de la Commission européenne de démocratie par le droit (Commission de Venise) en visite en Bulgarie. Cette visite fait partie de la..
Les parlementaires se réunissent ce lundi 7 août en séance extraordinaire pour faire adopter en première lecture les amendements au Code pénal et à la loi contre les violences intrafamiliales. Le programme prévoit aussi un nouvel examen des amendements à..
La commission juridique de l'Assemblée nationale a rejeté le veto du président Roumen Radev aux amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire sans débats. Le veto présidentiel a été rejeté par 13 voix. Les représentants du PS ont voté contre le rejet..
Les députés vont interrompre leurs vacances d'été pour adopter des amendements au Code Pénal et à la Loi de protection contre les violences familiales. La commission juridique siégera le 3 août et une séance plénière extraordinaire se tiendra le 7 août...
