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Roumen Radev s’est opposé à la séparation du Service d’investigation du parquet

Le président Roumen Radev a mis son veto sur les amendements de la Loi sur le pouvoir judiciaire qui ont été adoptées par l’Assemblée nationale le 2 juin. Selon les dispositions mises en cause, le directeur du Service national d’investigation et les..

14.06.23 18:25 |

La réforme constitutionnelle doit être soutenue par les citoyens bulgares

"La réforme constitutionnelle devrait être réalisée grâce au large soutien de la part des citoyens bulgares". Aux dires d’Ekatérina Zakhariéva, députée de GERB-UFD et ancienne ministre de la Justice, ce soutien devrait être exprimé à travers les partis..

11.06.23 17:34 |

Nouvelle manifestation contre les accidents de la route à Sofia

Lors d’une nouvelle manifestation de protestation devant le Palais de Justice, des parents et amis de victimes d’accidents de la route en Bulgarie se sont dirigés vers l’Assemblée nationale. La mobilisation a commencé par une minute de silence en mémoire..

31.05.23 14:11 |

Мanifestations dans tout le pays contre les accidents mortels de la route…

Des parents et amis des victimes d’accidents de la route ont organisé une mobilisation nationale contre la guerre sur la route à 20 endroits dans le pays dont Sofia, Varna, Bourgas, Choumen, Targovichté, Pazardjik et la région du poste-frontière de..

28.05.23 13:08 |

Le procureur général pourra désormais faire l'objet d'une enquête

Sans débat et à l’unanimité de 210 voix « pour » et sans aucune voix « contre » ou « abstention », le parlement a entériné définitivement les amendements au Code de procédure pénale suite auxquels est appliqué le mécanisme de contrôle du procureur..

26.05.23 17:53 |

La Commission parlementaire à la Défense a modifié la législation sur les forces armées bulgares...

Les députés de la commission à la Défense ont adopté en deuxième lecture les amendements à la loi sur la Défense et les forces armées en accomplissement des obligations constitutionnelles et des engagements à l'égard des alliés de l'OTAN et de la..

31.01.23 12:08 |

„Poursuivons le changement“ et „La Bulgarie démocratique“ ont saisi la Cour constitutionnelle sur les amendements au Code électoral…

Les groupes parlementaires de « Poursuivons le changement » et de la « Bulgarie démocratique » ont déposé une plainte à la Cour constitutionnelle en raison des amendements apportés au Code électoral. « Dans un premier temps nous contestons le choix que..

27.01.23 16:50 |

Les députés ont voté pour le renforcement du contrôle sur l’activité du procureur général… 

Au bout de 4 heures de débats, les députés ont approuvé en première lecture les amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire. Ceux-ci prévoient notamment l’application de dispositifs de contrôle renforcé sur l’activité du procureur général et les..

26.01.23 15:58 |

Le gouvernement propose des amendements à la Loi sur la délivrance des pièces d’identité…

Le gouvernement a adopté des amendements à la Loi sur les pièces d’identité des Bulgares. Conformément à ces derniers, les papiers d’identité des ressortissants bulgares seront munis d’une puce électronique. Ceux-ci pourront servir d’identification..

04.01.23 13:44 |

Après de longs débats les députés ont adopté le titre du projet de loi d'amendements au Code électoral

Après quatre heures de débats en salle plénière, les députés n'ont réussi à adopter que le titre du projet de loi d'amendements au Code électoral: "Projet de loi d'amendements et annexes au Code électoral", tel qu'introduit par la cheffe des socialistes..

24.11.22 17:33 |
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