Les amendements au Code de procédure pénale et à la loi sur la justice soumis au Parlement nous privent de notre immunité fonctionnelle. Cela est indiqué dans une déclaration des procureurs, des enquêteurs et des employés du parquet spécialisé..
Le président Roumen Radev a appelé les partis parlementaires et le gouvernement sortant à faire preuve de responsabilité lors du vote du budget réctifié. Ce matin, il a lancé l'initiative "Plantons un arbre, ressuscitons la forêt bulgare" dans la..
Au terme de longue discussions houleuses, les députés ont acté la démission du gouvernement de Boyko Borissov par 156 voix pour, sans aucune voix contre ni abstention. Les députés GERB ont refusé de voter, même s'ils étaient présents dans la salle. En..
Le président Roumen Radev a salué les juristes bulgares à l'occasion de leur fête professionnelle, soulignant que l'application des lois va bien au delà des dispositions régissant les relations sociales. Plus que de confirmer les normes d'éthique, les..
Dès l'ouverture de la première séance de l'Assemblée nationale, la "Bulgarie démocratique" a déposé des propositions de modifications législatives de la Constitution et du Code électoral. Ainsi le mandat du procureur général passerait de 7 à 5 ans, ce..
"La figure du procureur spécial chargé d'enquêter sur le procureur général de la République est contraire à la Constitution". Tel est l'avis du Comité bulgare d'Helsinki, faisant suite à la procédure engagée auprès de la Cour constitutionnelle sur des..
Le chef de la diplomatie macédonienne, Bujar Osmani a déclaré qu'il ne s'opposait pas à ce que les Bulgares soient mentionnés, au côté des autres ethnies, dans la Constitution de son pays, si cela a de l'importance pour la Bulgarie. "Les Bulgares de..
La Commission de Venise auprès du Conseil de l'Europe a présenté son rapport sur l'évolution de la Constitution amorcée par la Bulgarie. Elle exprime son regret que les changements ne soient pas précédés d'un débat et d'une plus ample explication, annonce..
La demande du PS et du MDL de destitution de la présidente de l'Assemblée nationale, Tsvéta Karayanchéva a été rejetée par 126 voix contre, celles de GERB, des "Patriotes unis", de VOLIA et d'une partie des parlementaires sans étiquette. La démission..
Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle au sujet de la décision de l'Assemblée nationale du 2 octobre dernier de créer une commission parlementaire ad hoc sur le projet de nouvelle Constitution. Selon Radev, l'Assemblée constituante est..
