Le procureur général par intérim Borislav Sarafov a fait appel de la décision d'annuler la procédure d'élection d'un procureur général par le Conseil supérieur de la Magistrature, annonce la reporter de la RNB Silvia Vékikova. La réunion extraordinaire..
La Commission juridique du parlement a obligé le Conseil supérieur de la magistrature de suspendre la procédure d’élection d’un procureur général fixé le 16 janvier avec pour seul candidat le procureur général par intérim Borislav Sarafov après..
A la demande de Borislav Sarafov, procureur général par intérim, le Collège des procureurs du Conseil supérieur de la magistrature a élu à l’unanimité Vanya Stéfanova comme procureur général adjoint. Ainsi, Sarafov aura deux adjoints avec Eléna..
Les projets d’une Loi sur le pouvoir judiciaire qui visent à suspendre la procédure de nomination d’un procureur général ont été adoptés en première lecture par la commission juridique du parlement. Le projet proposé par le parti "Renaissance"..
La deuxième procédure d'élection d'un président du Conseil administratif suprême /CAS/ a été suspendue faute de nominations. Le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ en a décidé à l’unanimité sans donner de détails sur l'ouverture d'une troisième..
L'initiative "Justice pour tous" organise ce soir une action de protestation devant le Palais de justice à Sofia contre les procédures d'élection d'un procureur général et d'un président de la Cour administrative suprême lancées par un Conseil supérieur..
L'audition du seul candidat au poste de procureur général, l'actuel intérim Borislav Sarafov, est prévue le 16 janvier 2025, comme confirmé par le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/, dont deux membres seulement ont voté contre. A cette occasion,..
"Les derniers délais pour empêcher l'élection de Borislav Sarafov au poste de procureur général et pour adopter le budget 2025 expirent". C'est ce qu'a rappelé le député Ivaylo Mirtchev de "Bulgarie démocratique", soulignant que son parti aura un..
"Borislav Sarafov possède toutes les qualités requises pour devenir procureur général". Tel est l'avis des commissions d'attestation et des concours et de déontologie auprès du Collège des procureurs du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/, affirmant..
Des avocats de Sofia, Bourgas, Roussé et d’autres villes en Bulgarie ont manifesté ce 25 octobre pour exprimer leur désaccord avec la procédure d'élection du nouveau procureur général qu’ils jugent illégitime. Ils insistent pour que cette procédure..
