Le ministre des Affaires étrangères de la Macédoine du Nord Bujar Osmani a déclaré que la proposition d’inclure dans la Loi fondamentale du pays la communauté bulgare résidant en Macédoine du Nord n’est pas contraire aux intérêts de Skopje. A ses dires,..
La Cour constitutionnelle a jugé "inadmissible" la décision de la 45e législature de l'Assemblée nationale de décréter un moratoire sur les contrats et nominations faites par le gouvernement de l'ex premier ministre Boyko Borissov. La Cour a été saisie..
La Cour constitutionnelle doit délibérer sur la nationalité du ministre de l'Economie Kiril Pétkov. L'idée est de savoir si sa nomination par le président Roumen Radev n'est pas contraire à la Constitution selon laquelle seuls des citoyens bulgares peuvent..
Le président Roumen Radev a fait savoir qu'il recherchera une "solution rationnelle" pour la tenue d'élections 2 en 1. "Même si j'ai dit à plusieurs reprises que cette simultanéité va à l'encontre de l'esprit de la Constitution, nous deovns composer..
Ekatérina Mikhaïlova, professeure de droit constitutionnel a anticipé une crise constitutionnelle en Bulgarie sur la TV publique, si jamais les députés n'arrivaient pas à s'entendre rapidement sur la date de la prochaine élection présidentielle. A ses..
La Cour constitutionnelle a accepté d'éxaminer l'affaire der la nomination de Kiril Petkov pour ministre intérimaire de l’Economie sur plainte de 55 députés, a annoncé la cour aujourd’hui. Auparavant le groupe parlementaire de GERB-UFD a saisi la..
Dimitar Gardev, député d'ITP, a adressé une requête au ministre des Affaires étrangères Svétlan Stoev, à propos d'une éventuelle double nationalité du ministre de l'Economie, Kiril Pétkov, au moment de sa prise de fonctions. Gardev fait référence à des..
Le vote electronique par machines à voter n'est pas contraire à la Constitution. 5 des 12 juges ont toutefois signé l'arrêt sous réserve. Ainsi le bulletin du vote électronique est considéré comme un bulletin papier dématérialisé. "Il s'agit d'un simple..
Today at Sofia University "St. Kliment Ohridski” a festive ceremony will mark the 30th anniversary of the Constitution of the Republic of Bulgaria . The event will include President Rumen Radev, under whose patronage the celebrations are being held...
Dans un sondage sur les amendements souhaités à la Constitution, la majorité des enquêtés se sont prononcés en faveur de la réduction du nombre des députés, au maximum deux mandats pour le premier ministre et un mandat plus court du procureur..
