Des avocats de Sofia se rassemblent pour protester devant le Palais de justice contre la fermeture envisagée par le Conseil supérieur de la magistrature de 28 tribunaux régionaux dans le pays et le manque de volonté d’entendre le barreau sur cette..
Le Conseil supérieur de la magistrature n’a pas voté sur la Déclaration contre la fermeture envisagée du parquet et du tribunal spéciaux. Le ministre intérimaire de la Justice Yanaki Stoïlov est président de droit du Conseil mais n’a pas le droit..
Le tribunal régional de Sofia a acquitté la présidente de l'Union pharmaceutique, la professeure Assena Serbezova, accusée d'avoir semé la panique à travers des déclarations dans les médias. La présidente de l'Union pharmaceutique a été accusée..
Un tribunal de Francia ha condenado a hasta 8 años de reclusión penitenciaria y prohibición definitiva de acceder al territorio francés a 16 gitanos búlgaros. Éstos han sido reconocidos culpables de tráfico de personas, coacción a la mendicidad y..
Le tribunal urbain de Sofia a autorisé l’enregistrement du parti « Eté bulgare » de l’homme d’affaires mis en examen Vassil Bojkov qui se cache à Dubaï. La décision du tribunal peut faire objet d’appel dans un délai d’une semaine. Lors de la séance..
La Embajada de Rusia en Sofía ha emitido un comunicado de protesta en relación con el caso del líder opositor Alexéi Navalni, sentenciado a reclusión penitenciaria. ”Recordamos que la Federación Rusa es un Estado soberano y no tolerará injerencia en..
A la demande de la Commission de contrôle financier, le tribunal régional de Sofia a bloqué l’accès aux sites de compagnies prétendant œuvrer en qualité de médiateurs d’investissements, a annoncé l’agence de presse BTA. La liste des sites est publiée sur..
Les députés ont finalement voté les amendements au Code de procédure civile, qui permettent la visioconférence au tribunal. Les protagonistes ou leurs représentants seront présents dans une salle spécialement équipée, sans possibilité de participer..
“La tesis de que la Fiscalía deba tener estatuto de independencia igual al del tribunal es errónea”, ha señalado ante Radio Nacional de Bulgaria Iván Bregov del Programa Jurídico del Instituto de Economía de Mercado, quien ha indicado que el Ministerio..
El Ministerio Fiscal ha depositado ante el tribunal una protesta contra las licencias extendidas a la obra de construcción en el centro de veraneo de Sveti Vlas, que forma parte de la zona protegida Émine–Iraklí. En la coordinación del proyecto no se..
