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Une femme à la tête de la Cour constitutionnelle

Pour la première fois depuis 1991, une femme prend la tête de la Cour constitutionnelle. Il s'agit de la juge Pavlina Panova qui succède à Boris Veltchev dont le mandat de 9 ans a expiré hier. Pavlina Panova est membre de la Cour constitutionnelle depuis..

16.11.21 14:30 |

L'Assemblée nationale sera convoquée dans les plus brefs délais

"Dès que les noms des députés seront publiés au Journal officiel, je convoquerai l'Assemblée nationale et j'espère que les partis politiques sauront surmonter leurs divergences au nom de l'avenir de la Bulgarie et d'une majorité parlementaire stable"...

15.11.21 13:30 |

Kiril Pétkov serait devenu ministre par un acte inconstitutionnel

Le décret du président Roumen Radev du 10 mai par lequel il a nommé Kiril Pétkov à la tête du ministère de l’Économie est contraire à la Constitution. A cette date, Pétkov avait alors toujours sa double nationalité, bulgare et canadienne, a tranché la..

27.10.21 13:14 |

La CC a tranché: "genre" n'est qu'une notion biologique!

En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre. C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation..

26.10.21 13:48 |
Kiril Pétkov

Le parquet ouvre une enquête sur la double nationalité de Kiril Pétkov

Suite à un signalement et à un article dans la presse, le Parquet spécialisé a ouvert une enquête dans laquelle l'ancien ministre de l’Économie, Kiril Pétkov est mis en cause.  Le dossier sera versé à celui sur lequel travaille la Cour constitutionnelle...

13.10.21 12:35 |

La Cour constitutionnelle refuse d'auditionner Kiril Pétkov au sujet de sa double nationalité

La Cour constitutionnelle a jugé recevables les preuves sur le dossier de la double nationalité de l'ex-ministre de l’Économie et candidat député, Kiril Pétkov. D'ici le 14 novembre, le jugement sera prononcé, la Cour devant établir le moment où les..

12.10.21 14:16 |

Une décision parlementaire jugée inadmissible par la Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle a jugé "inadmissible" la décision de la 45e législature de l'Assemblée nationale de décréter un moratoire sur les contrats et nominations faites par le gouvernement de l'ex premier ministre Boyko Borissov. La Cour a été saisie..

28.09.21 13:38 |

La Cour constitutionnelle délibère sur la nationalité de Kiril Pétkov

La Cour constitutionnelle doit délibérer sur la nationalité du ministre de l'Economie Kiril Pétkov. L'idée est de savoir si sa nomination par le président Roumen Radev n'est pas contraire à la Constitution selon laquelle seuls des citoyens bulgares peuvent..

09.09.21 13:28 |

Le procureur général conteste le règlement du parlement devant la Cour constitutionnelle

Le procureur général Ivan Guéchev a porté plainte à la Cour constitutionnelle en revendiquant que soit qualifiées d’anticonstitutionnelles certaines dispositions du Règlement relatif à l’organisation et à l’activité de l’Assemblée nationale, conformément..

23.08.21 17:37 |

Ivan Guéchev contestera auprès de la Cour Constitutionnelle le règlement du parlement

Le Procureur général de la République Ivan Guéchev s’est présenté au parlement accompagné de son équipe et y a été auditionné par la Commission parlementaire juridique en raison de la violence policière perpétrée sur des protestataires lors des..

19.08.21 17:58 |
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